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Tout acheteur d’un bien immobilier doit payer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus comme les « frais de notaire ». Variant entre 3 % à 4 % lorsque la transaction concerne un logement neuf, leur taux grimpe jusqu’à 7 % à 8 % dans le cas d’un bien ancien. Ces frais se composent principalement d’impôts et de taxes, que le notaire collecte et reverse intégralement au Trésor public au profit du département et de la commune où se situe la propriété.
Bien que la baisse des DMTO ne représente finalement que quelques dizaines d’euros, une somme marginale au regard du coût de l’opération, le geste est appréciable dans un contexte de remontée des taux et de stabilité des prix, qui ont flambé ces dernières années.
