Agence immobilière spécialisée sur les secteurs Beaujolais, Val de Saône et Vallée d'Azergues.
  1. 109 Immobilier
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Baisse des Frais de Notaire en 2021

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Baisse des Frais de Notaire en 2021

Publié le
Baisse des Frais de Notaire en 2021

Les DMTO, frais incontournables pour toute transaction immobilière

Tout acheteur d’un bien immobilier doit payer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus comme les « frais de notaire ». Variant entre 3 % à 4 % lorsque la transaction concerne un logement neuf, leur taux grimpe jusqu’à 7 % à 8 % dans le cas d’un bien ancien. Ces frais se composent principalement d’impôts et de taxes, que le notaire collecte et reverse intégralement au Trésor public au profit du département et de la commune où se situe la propriété.

Bien que la baisse des DMTO ne représente finalement que quelques dizaines d’euros, une somme marginale au regard du coût de l’opération, le geste est appréciable dans un contexte de remontée des taux et de stabilité des prix, qui ont flambé ces dernières années.

Une possibilité de remise sur les frais de notaire en attendant la nouvelle loi

D’ici le 31 décembre, toutefois, les notaires sont autorités à accorder aux acquéreurs une remise pouvant atteindre 10 % de leurs honoraires pour les opérations d’un montant supérieur à 150 000 euros. Avec la nouvelle loi, leur marge de manœuvre en la matière est étendue, le plafond de la ristourne passant à 20 % par tranches d’assiette de 100 000 euros.

Si le notaire ne propose pas spontanément de remise, les clients peuvent la négocier.

109 Immobilier