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Mentions légales

1. Site de la société 109 Immobilier

  • Nom de la société : 109 Immobilier
  • Raison sociale: SARL
  • Adresse du Siège Social : 337 Chemin de la Simonde, 69620 Theize
  • Téléphone : 06.18.72.51.78
  • Adresse Email : contact@109immobilier.com
  • RCS - N° SIRET N°533 854 436 00037
  • N° TVA intracommunautaire : FR06533854436 - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 2 501€
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° 113366 délivrée par la préfecture du Rhône

2. Grille des honoraires

Les honoraires sont à la charge du vendeur et s'élèvent à 4% du prix de vente pour un mandat exclusif et 5% du prix de vente pour un mandat simple (avec un minimum de 5.000€ d'honoraires).

3. Directeur de la publication

- Sophie COURBIERE

4. Responsable de la rédaction

- Caroline PONCET

5. Editeur du site

- Le site www.109immobilier.com est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.109immobilier.com est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site 109 Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de 109 Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de 109 Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de 109 Immobilier. 109 Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de 109 Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de 109 Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : caro109immo@live.fr

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8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

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