Modification des plus values immobilières : C'est le moment de vendre !

le 10 septembre 2013

Depuis le 1er septembre 2013, une nouvelle règlementation concernant les plus values immobilières est entrée en vigueur.

Quels sont les biens concernés ?

Il s'agit des ventes réalisées à compter du 1er septembre 2013, à l’exclusion de celles des terrains à bâtir.
NB : La vente de la résidence principale reste totalement exonérée d’impôt sur la plus-value.

Quelles sont les principales modifications apportées par cette loi ?

1) Désormais les ventes de biens immobiliers bénéficient d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu, au bout de 22 ans seulement au lieu de 30 ans actuellement.

2) L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) va intervenir de manière progressive chaque année et sera totale (comme auparavant) au bout de 30 ans.

3) Pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % est appliqué pour la détermination du montant imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values résultant de ces ventes.

En bref, si vous envisagez de vendre votre résidence principale ou secondaire, nous sommes aujourd'hui dans une période propice à la concrétisation de votre projet.

Nous serons heureux de vous aider dans votre démarche de vente. Vous bénéficierez ainsi de conseils d'experts et d'un service sur mesure, adapté à vos attentes.

N'hésitez plus : contactez nous au 06 18 72 51 78 !

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