Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

le 25 janvier 2013

Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+) est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Il a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes et de soutenir l’effort de construction de logements neufs.

Qu’est-ce que le PTZ+ ?
C’est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat réservé aux personnes qui souhaitent pour la première fois acquérir leur résidence principale. Il est accordé pour la construction ou l’achat d’un logement neuf en France. Sans frais de dossier, son montant et ses conditions de remboursement varient en fonctions des revenus, du nombre de personnes destinées à vivre dans le logement, et de sa localisation.

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?
L’emprunteur devra justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond fixé en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer fiscal. Il doit également devenir propriétaire pour la première fois de sa résidence principale.

Quels changements pour le nouveau PTZ+ en 2013 ?
Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus les conditions de remboursement sont avantageuses. Ainsi, la durée totale du nouveau PTZ+ peut s’étendre de 12 à 25 ans selon les cas.
Les ménages les plus modestes bénéficient d'un différé de remboursement : ils ne commencent à rembourser leur PTZ+ qu’à l'issue d'une période de 14 ans pour la première tranche fiscale. Cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.

Quels sont les logements pouvant faire l’objet d’un PTZ+ ?
Le PTZ + reste ciblé sur le neuf. Demeurent deux exceptions : achat par un ménage du logement social qu’il occupe et acquisition d’un logement ayant fait l’objet de lourds travaux de rénovation.
En 2013, les logements neufs devront respecter une condition de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, l’obtention d’un label BBC 2005.

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